Nous faisons en sorte que vos données personnelles soient traitées conformément à la législation applicable, de manière adéquate, et limitée par rapport à ce qui est nécessaire pour la finalité prévue.
Nous attirons votre attention sur le fait que le CHR offre (ou offrira à l’avenir) certains de ces traitements de manière dématérialisée (via une application web ou mobile). Actuellement, par exemple, la prise de rendez-vous peut se faire en ligne.
Pour ces applications, vous devez utiliser un compte MyCHR ou MyCHR PRO (que vous pouvez désactiver à tout moment).
Toutes les finalités pour lesquelles le CHR traite vos données sont reprises ci-dessous. Pour avoir plus d’information, cliquez sur le titre.
6.1 La gestion et l’administration de soins de santé
Le CHR traite bien sûr vos données pour le suivi et la gestion des actes médicaux et infirmiers. Vos données vont, par exemple, être nécessaires pour définir les soins à vous apporter, organiser ces soins, définir les examens complémentaires à prescrire, définir le plan thérapeutique (les médicaments, les traitements), gérer la continuité de ces soins (y compris la communication vers le médecin traitant ou le spécialiste), gérer les opérations (y compris les situations pré- et post-opératoires), fournir des soins psychiatriques, préparer les médicaments, fournir des soins palliatifs et réaliser des analyses biocliniques.
Le CHR est légalement tenu de tenir un dossier patient (médical) consultable par les médecins et un dossier patient (infirmier) consultable par les infirmiers et paramédicaux.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données reprises dans le dossier patient sont conservées minimum 20 ans (dossier infirmier) et 30 ans (dossier médical) après la dernière visite du patient. Il s’agit d’une obligation légale de conservation.
6.2 La gestion des hospitalisations
Vos données sont également traitées pour organiser les hospitalisations, ce qui inclut la gestion des lits, des repas (les allergies, les régimes) et des visites.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Ces données sont conservées 5 ans.
6.3 Administration des patients : accueil, admissions, inscriptions et rendez-vous
Vos données sont traitées pour organiser les rendez-vous et votre admission. La prise de rendez-vous peut se faire sur place ou en ligne grâce au portail MyCHR.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Ces données sont conservées pendant 2 ans.
6.4 La recherche clinique
Avec votre consentement, vos données peuvent être utilisées dans le cadre de recherches cliniques. Un comité éthique est en charge de la détermination de l’utilisation des données dans ce cadre, du respect des droits des personnes et de la bonne sécurisation des données.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Ces données sont conservées pendant au moins 20 ans après l'achèvement de l’étude conformément à la législation applicable.
6.5 La gestion du service de médiation, des plaintes et du contentieux
Le CHR doit pouvoir gérer toutes les questions que vous posez, les cas de médiation et les plaintes, qu’il s’agisse de plaintes médicales ou autres. Le CHR gère également tous les contentieux et doit utiliser des données personnelles pour cela.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données du service de médiation sont conservées 1 an après la clôture du dossier.
Pour la gestion des plaintes et contentieux, 1 an après la clôture du contentieux.
6.6 La gestion financière et comptable
Vos données sont utilisées pour la facturation des prestations et la gestion comptable et financière du CHR. Dans ce cadre, certaines données sont transférées aux autorités publiques (obligation légale du CHR) et aux organismes assureurs. Vos données servent à des analyses financières et pour la gestion du budget.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données sont conservées entre 7 et 10 ans, selon les obligations légales du CHR.
6.7 La sécurité et les services de support informatiques
Le CHR traite des données particulières, très sensibles. Il doit dès lors mettre en place une sécurisation adéquate des données. Ceci inclut, par exemple, une surveillance des systèmes d’information, la création des traces de communication, des accès (logs) et, donc, le traitement de données personnelles. Vos données sont aussi traitées pour vous fournir des services de support (lorsque, par exemple, vous téléphonez au CHR pour avoir de l’aide concernant un service ou un e-service).
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les traces de communication et d'accès sont conservées pendant 18 mois.
Les informations sur l'assistance informatique sont conservées pendant 30 jours.
6.8 Statistiques, analyses et enquêtes de satisfaction
Le CHR a un intérêt légitime à analyser sa performance, ses finances, ses processus internes pour augmenter la qualité et l’efficacité de ses services. Ces analyses se basent sur les données collectées dans les différents services, mais aussi sur des enquêtes de satisfaction réalisées auprès de patients qui les remplissent volontairement.
Certaines analyses sont nécessaires dans le cadre de la demande de subsides ou sont imposées par des autorités publiques.
Les données qui font l’objet de ces analyses sont rendues anonymes avant l’analyse ou, si l’anonymisation n’est pas possible, les données sont pseudonymisées dans le respect de la protection de la vie privée des patients et des collaborateurs du CHR.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données sont gardées le temps de l’analyse si elles ne sont plus nécessaires. Les résultats sont conservés 10 ans.
6.9 Media sociaux
Le CHR utilise les media sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn) pour transmettre de l’information.
Les conditions générales des fournisseurs de ces réseaux sociaux sont d’application. En utilisant ces services, vous avez accepté ces conditions. Vous trouverez dès lors sur leurs plates-formes plus d’information sur la façon dont ces fournisseurs de service utilisent vos données. Le CHR n’est pas responsable du traitement de vos données par ces fournisseurs de service.
Le CHR ne publiera pas de photo de vous sur les réseaux sociaux si vous n’êtes pas au courant de cela et n’avez pas donné votre consentement écrit.
Enfin, les réseaux sociaux peuvent aussi être utilisés pour prendre contact avec vous dans le cadre de campagnes de recrutement (lorsque vous le permettez).
6.10 La connexion au réseau Wifi
Le CHR met à disposition de son personnel des visiteurs et des patients des réseaux wifi gratuits.
Pour les visiteurs et les patients, il est nécessaire d’introduire son numéro de GSM pour obtenir ses codes d’accès. Ces données sont conservées pendant 3 mois sauf en cas d’incident ou qu’une enquête est nécessaire. Les données sont alors conservées aussi longtemps qu’il le faut pour les besoins de l’enquête.
6.11 La communication externe
Le CHR traite des données personnelles de différentes personnes dans le cadre de ses relations externes. Il peut s’agir de prestataires de soins externes (médecins traitants, kinés, ostéopathes, …), administrateurs, journalistes, donateurs, …
Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion administrative du CHR. Elles sont aussi utilisées pour pouvoir contacter ces personnes.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données sont conservées tant qu’il ne nous a pas été communiqué que la personne n’est plus en fonction.
6.12 La surveillance par caméra
Le traitement des données pour la surveillance par caméra se fait conformément à la législation applicable (loi belge du 21 mars 2007 telle que modifiée à ce jour et toutes les autres lois et règles applicables en matière de surveillance et de protection des données).
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les images sont conservées pour une durée maximale d’un mois, sauf lorsqu’elles sont nécessaires comme preuves dans le cadre d’enquêtes ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Etant donné que plusieurs personnes peuvent figurer sur les images, la communication de ces images à une personne peut porter atteinte à la vie privée d’autres personnes. Le CHR ne communique dès lors les images que par le biais d’une demande à la police.
Toute question ou demande concernant ce traitement doit être adressé par
e-mail.
6.13 Utilisation de témoins de connexion sur notre site internet (cookies, …)
Le CHR utilise des témoins de connexion (cookies, plugin java, ...) et traite les informations relatives au type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP, ainsi que l’heure de connexion. Ces données ne sont conservées que pendant la durée de la session et dans la mesure où cela est nécessaire pour la connexion au portail patient (MyCHR) et professionnel (MyCHR PRO).
6.14 Gestion du recrutement
Vous pouvez soumettre votre candidature via le formulaire de candidature en ligne. Le CHR utilise vos données dans le cadre de la gestion des candidatures à un emploi sur les différents sites du CHR : Citadelle, Château Rouge ou Ste-Rosalie. Votre candidature est valable 1 an.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont gardées 1 an sauf en cas de contentieux où elles sont conservées conformément à ce qui est repris au point 6.5.